Conditions générales de vente
# Conditions Générales de Vente (CGV)
## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées par [Nom de votre société ou votre nom], via le site internet [nom du site].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
## 2. Description des services
Le vendeur propose des formations en ligne accessibles via internet.
Ces formations peuvent comprendre notamment :
– des vidéos pédagogiques
– des supports écrits (PDF, fiches pratiques, graphiques)
– des questionnaires ou exercices
– tout autre contenu pédagogique.
L’accès à la formation est fourni via une plateforme d’apprentissage en ligne.
## 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
## 4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est effectué et confirmé.
L’acheteur reçoit ensuite un accès personnel à la plateforme de formation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec l’acheteur.
## 5. Accès à la formation
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel et non transférable à la formation.
Cet accès est strictement individuel. Toute tentative de partage ou de diffusion des identifiants peut entraîner la suspension de l’accès.
## 6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, graphiques, documents PDF, supports pédagogiques) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du vendeur.
## 7. Utilisation des supports
Les documents fournis dans le cadre de la formation sont destinés exclusivement à un usage personnel.
Il est interdit :
– de copier ou diffuser les supports pédagogiques
– de reproduire les vidéos
– de partager les documents avec des tiers
– de publier le contenu sur internet ou sur les réseaux sociaux.
## 8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé si l’exécution de la formation a commencé avec l’accord explicite de l’acheteur.
En accédant immédiatement au contenu de la formation après l’achat, l’acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
## 9. Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Cependant, il ne peut être tenu responsable :
– des interruptions temporaires du site ou de la plateforme
– des problèmes techniques indépendants de sa volonté
– d’une mauvaise utilisation de la formation par l’utilisateur.
Les informations fournies dans la formation ont un but pédagogique et ne remplacent pas un avis médical ou professionnel personnalisé.
## 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et l’accès à la formation.
Le traitement des données est conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
## 11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du vendeur.
## 12. Acceptation des CGV
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve lors de la validation de sa commande
Conditions Générales de Vente – Formation en ligne HORMONO-BOOST
1️⃣ Interdiction de partage de compte (anti-piratage)
Accès individuel et non transférable
Chaque formation est fournie avec un identifiant personnel et unique. L’accès à la plateforme est strictement individuel et ne peut être partagé avec un tiers.
Toute tentative de partage ou de diffusion des identifiants pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation sans remboursement.
2️⃣ Protection des supports pédagogiques
Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction
Tous les contenus fournis (vidéos, PDF, graphiques, documents pédagogiques) sont protégés par le droit d’auteur.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, diffuser ou vendre les supports de la formation, que ce soit en ligne ou hors ligne, sans autorisation écrite préalable.
3️⃣ Renonciation au droit de rétractation
Accès immédiat et renonciation au droit de rétractation
Conformément à la législation européenne sur les ventes de contenus numériques, l’acheteur souhaite accéder immédiatement à la formation.
En accédant au contenu dès l’achat, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, car l’exécution de la formation a commencé avec son consentement.